Les conditions indiquées sont réputées connues et acceptées par nos Clients. Toute commande implique l’acceptation de celles-ci.

En visitant et en utilisant le site www.erotisma.fr, vous marquez votre accord avec les présentes conditions générales de vente. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment par le responsable de publication de ce site. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications.

Règle n° 1 : LES ARTICLES

1.1 - Disponibilité - Les articles et références contenus dans les catalogues ne sont présentés qu’à titre indicatif. Certains d’entre eux peuvent être suspendus, arrêtés ou remplacés par des articles de substitution de même caractéristiques. Nous nous réservons le droit de ne plus distribuer un fournisseur ou un article.

1.2 - Conformité des articles - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la SARL MC4 ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants.

Règle n° 2 : LES PRIX

Tous les prix sont exprimés en Toutes Taxes Comprises (TTC) et hors frais de port. Ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, en fonction de la fluctuation des changes et d’éventuelles augmentations de tarifs de nos fournisseurs et/ou transporteurs. Les Prix Publics sont établis par Erotisma.

Règle n° 3 : FRAIS DE PORT - TRANSPORT

Les frais de port sont facturés en fonction du montant de la commande et sur la base des tarifs en vigueur du service Colissimo de La Poste et peuvent être modifiés sans préavis. Les tarifs ne sont valables que pour la France métropolitaine.

Règle n° 4 : LES COMMANDES

Toute commande reçue par courrier, téléphone, fax ou mail, ne sera prise en compte qu’en présence d’un mode de règlement (Carte Bleue Visa Mastercard, Chèque ou Mandat Postal). Nous n’acceptons que ces modes de règlements. Nous ne pratiquons pas le Contre-Remboursement. La marchandise sera envoyé uniquement à la réception complète du règlement.

Règle n° 5 : LIVRAISON – RELIQUATS – RUPTURES DE STOCK

Erotisma ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des reliquats et ruptures de stocks. Nos délais de livraison sont fixés par nos fournisseurs. Les marchandises en stock seront expédiées le jour même de la commande confirmée et réglée dans son intégralité. Elle sera ensuite livrée normalement sous 48 heures (services Colissimo de la Poste). Les délais indiqués par Erotisma ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts de notre part. Les ruptures de stock et les reliquats sont indépendants de notre volonté. Le client est libre d’annuler la commande de ou des articles concernés reconnus en reliquat. La commande est réputée maintenue tant que le Client ne nous mentionne pas le contraire. Préalablement à l’expédition, Erotisma contrôle systématiquement l’état de la marchandise avant l’expédition et s’assure du bon emballage de celle-ci. Il est important de vérifier l’état de la marchandise lors de la livraison, et d’effectuer toutes les réserves auprès du transporteur pour les marchandises abîmées ou un emballage détérioré. Les colis retournés par le transporteur pour raison de non-réclamation seront conservés, mais les frais de port seront refacturés au Client pour la ré-expédition lorsque celui-ci nous en donnera la consigne.

Règle n° 6 : LE PAIEMENT

Une commande effectuée sur le site www.erotisma.fr et réglée en paiement par CB est automatiquement prise en compte. Pour les paiements par chèque, la réception de votre chèque d'acompte déclenche la commande. Le règlement du solde sera exigé pour la livraison. Plusieurs moyens de paiements sont proposés : paiement par carte bleue/Visa/Mastercard, par Paypal et en 4 fois sans frais  avec Paypal. Après réception de l'avis de disponibilité de votre marchandise, vous devrez nous régler au plus vite le solde pour déclencher votre livraison.

Règle n° 7 : RESERVE DE PROPRIETE

Erotisma reste propriétaire de la marchandise jusqu’au paiement intégral de celle-ci. En cas de non paiement total, Erotisma pourra exiger la restitution des marchandises impayées par tous moyens.

Règle n° 8 : LES GARANTIES

Toutes nos marchandises sont considérées réceptionnées en parfait état chez le Client. En cas de défaut sur un ou plusieurs articles, nous vous invitons à nous en faire part dans les 48 heures suivant la livraison. Le retour de marchandise n’est accepté qu’avec l’accord préalable d'Erotisma, et doit s’effectuer au frais du Client, accompagné de la facture correspondante. Tout retour n’ayant fait l’objet de notre accord sera systématiquement refusé. Nous n’acceptons le retour de marchandise qu’à condition d’être réceptionné en parfait état, au complet et dans son emballage d’origine.

Règle n° 9 : JURIDICTION

Le droit Français est le seul applicable et seul le Tribunal de Foix (09) est compétent en cas de litige.

Règle n° 10 : IMPORTANT

Nous attirons votre attention sur le fait qu'en aucun cas, Erotisma ne peut être tenu pour responsable de dommages corporels ou matériels causés par l’emploi ou l’application de tout produit commercialisé.

Règle n° 11 : RETRACTATION – RETOUR - ANNULATION

11.1 - Généralités - Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un droit de rétractation pendant un délai de quatorze (14) jours francs qui commence à compter du jour de réception de la marchandise. Le consommateur dispose alors d'un délai de deux (2) semaines pour renvoyer le produit. Ce droit est limité par l'article L121-20-2 du Code de la consommation, en ce qui concerne les enregistrements audio, vidéo ou logiciels, aux produits n'ayant pas été descellés. Ce droit s'applique uniquement pour les achats effectués sur notre boutique en ligne erotisma.fr.

11.2 - Remboursement - Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du produit ainsi que les frais de port. Les frais de retour sont à la charge du consommateur ayant exercé leur droit de rétractation, hormis pour le retour des sous-vêtements qui est pris en charge par Erotisma. Le droit de rétractation peut également être exercé dès la commande et avant la livraison. S'il intervient alors que le produit a été expédié, les frais de retour resteront à la charge du consommateur. Dès le traitement du retour, Erotisma contactera le consommateur afin de l'informer de la prise en compte de l'exercice de son droit. Le remboursement s'exercera soit par chèque soit par recréditation de la carte bancaire du Consommateur. Erotisma s'engage à rembourser le Consommateur dans les 14 jours suivants la réception de la marchandise retournée.

Nous rappelons qu'en passant votre commande, vous avez validé et accepté nos conditions de vente, ceux-ci vous étant fourni également en lien sur le mail de confirmation de commande qui vous est envoyé.

En cas de retour, la marchandise devra nous être restituée dans son emballage d'origine et en parfait état (pièces et emballage).

11.3 - Annulation - L'annulation d'une commande devra être faite dans les 24h qui suivent la commande. Une fois celle-ci validée et confirmée à nos fournisseurs, nous ne pourrons plus procéder à l'annulation. Dispositions de la loi « informatiques et libertés » : A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978) en vous rendant dans votre "compte client".

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VOIR LES CONDITIONS DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

Règle n° 12 : LE CATALOGUE

Les photos et illustrations sont non contractuelles et sous réserve d'écarts de couleur liés aux techniques d’impression.

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